Le mois dernier, la Cour de cassation a rendu un avis très important dans un cas d'agression sexuelle (en l’occurrence des attouchements sur les jambes, le sexe, la poitrine et le ventre) dans lequel l'auteur a été relaxé en première instance, puis condamné en appel à 4 ans de prisons dont 2 avec sursis.
Le condamné contestait le verdict au motif que la #victime était restait muette lors de ces faits, qu'il n'avait donc pas pu savoir qu'elle n'était pas consentante et qu'il avait pu se méprendre sur ses intentions.
La saisine de la Cour de cassation se faisait donc au motif que « la cour d'appel, après avoir établi l'absence de consentement de celle-ci, devait nécessairement rechercher si M. [D] avait eu conscience de cette absence de consentement ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 222-22 du code pénal. »
La Cour de cassation à confirmé la décision de la Cour d'appel, en reconnaissant que la victime « avait [...] été prise de sidération, évoquant un état de prostration et expliquant qu'elle n'avait pu ni bouger ni crier, comme si son corps ne lui appartenait plus et ne répondait plus, raison pour laquelle elle n'était pas parvenue à dire non et à repousser son agresseur. » Des déclarations confirmées par l'expert psychologue, selon lequel Mme [C] a souffert d'un syndrome psycho-traumatique modéré.
La Cour indique également « qu'au regard de leur lien familial et de leur différence d'âge, il est étonnant que M. [D] ne se soit pas assuré du consentement de sa nièce, surtout en constatant qu'elle ne prononçait pas un mot. »
C'est une décision très importante, car si l'état de #sidération pouvait parfois être évoqué dans les cas de viols, c'est , à priori, la première fois dans le cas d'agressions sexuelles.
La #justice prend ici clairement en compte les effets du traumatisme psychologique dans l’évaluation du consentement. Une absence de réaction ne vaut pas #consentement.
L'avis de la Cour de cassation est disponible ci-dessous ou en ligne ici : https://lnkd.in/eiqaysuq
Vous pouvez également retrouver le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation, "La voix de la Crim", consacré à cet arrêt, ici : https://lnkd.in/ey9CWn7v
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